Politique de confidentialité
Préambule – Définitions
Aux fins de la présente Politique, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-après :
- « Donnée à caractère personnel » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement.
- « Traitement » : toute opération ou ensemble d'opérations effectuées sur des données personnelles.
- « Responsable de traitement » : la personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement.
- « Sous-traitant » : la personne physique ou morale qui traite des données personnelles pour le compte du responsable de traitement.
- « Personne concernée » : toute personne physique dont les données personnelles font l'objet d'un traitement.
- « Violation de données » : toute violation de sécurité entraînant la destruction, la perte, l'altération ou la divulgation non autorisée de données personnelles.
Références légales applicables
Les traitements mis en œuvre par ALÉMIANE sont régis par :
- le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
- la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite loi Informatique et Libertés
- les délibérations, lignes directrices et recommandations de la CNIL
- le Code de commerce et les obligations comptables applicables
1. Objet et finalité de la politique
La présente Politique de confidentialité a pour objet d'exposer les règles applicables aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par ALÉMIANE (SAS). Elle définit le cadre légal, organisationnel et opérationnel dans lequel s'inscrivent ces traitements.
Elle s'applique à l'ensemble des personnes entrant en relation avec ALÉMIANE, y compris les utilisateurs du site www.alemiane.fr, les prospects, les clients et les partenaires.
2. Responsable de traitement
ALÉMIANE, constituée sous la forme d'une Société par Actions Simplifiée (SAS), intervient principalement en qualité de responsable de traitement pour les opérations qu'elle initie directement.
Lorsque la société traite des données pour le compte d'une entité tierce, elle intervient en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, dans le cadre d'un accord contractuel définissant précisément les modalités du traitement.
3. Données collectées
ALÉMIANE ne collecte que les données strictement nécessaires à la finalité poursuivie. Ces données peuvent comprendre :
- Éléments d'identification (nom, prénom)
- Données relatives à l'entité représentée (entreprise, association)
- Coordonnées professionnelles
- Contenu des échanges écrits ou oraux
- Informations techniques (adresse IP, journaux de connexion)
4. Finalités et bases juridiques
Les traitements réalisés par ALÉMIANE répondent à plusieurs objectifs : gestion de la relation commerciale, administration du site internet, obligations réglementaires et fonctionnement interne de l'entreprise.
5. Destinataires et circulation des données
Les données sont destinées aux équipes internes strictement habilitées. Elles peuvent également être communiquées à des prestataires techniques (hébergeurs, outils collaboratifs) sélectionnés sur la base de garanties élevées en matière de confidentialité et de conformité au RGPD.
ALÉMIANE privilégie systématiquement des partenaires situés en France ou dans l'Union européenne.
6. Hébergement et souveraineté numérique
Les données sont hébergées en France ou dans un État membre de l'Union européenne, auprès de fournisseurs offrant un haut niveau de sécurité et relevant d'une juridiction pleinement compatible avec les standards européens.
7. Durée de conservation
- Données de prospection : 3 ans après le dernier échange significatif
- Données contractuelles : durée du contrat + 5 ans (fins probatoires)
- Documents comptables : 10 ans
- Données de prestation : durée nécessaire à la mission, puis suppression ou restitution
8. Sécurité des traitements
ALÉMIANE met en œuvre une politique de sécurité visant à assurer l'intégrité, la confidentialité et la disponibilité des données personnelles : contrôle des accès, gestion des habilitations, journalisation des opérations sensibles, sauvegardes sécurisées et chiffrement lorsque nécessaire.
9. Notification des violations
En cas de violation de données, ALÉMIANE applique une procédure interne de détection, d'analyse et de correction. Toute violation susceptible d'engendrer un risque est notifiée à la CNIL conformément à l'article 33 du RGPD.
10. Sous-traitance
Lorsque des traitements sont réalisés pour le compte d'une entité cliente, ceux-ci sont formalisés dans un Accord de traitement des données conforme au RGPD.
11. Droits des personnes concernées
Conformément aux articles 12 à 22 du RGPD, toute personne dispose des droits suivants :
- Droit d'accès
- Droit de rectification
- Droit d'opposition
- Droit d'effacement
- Droit de limitation du traitement
- Droit de portabilité
Pour exercer ces droits : contact@alemiane.fr
En cas de difficulté non résolue, vous pouvez saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
12. Cookies
Le site www.alemiane.fr peut utiliser des cookies nécessaires au bon fonctionnement des services ainsi que, sous réserve du consentement de l'utilisateur, des outils de mesure d'audience.
13. Mise à jour de la politique
ALÉMIANE peut modifier la présente Politique pour tenir compte de l'évolution des textes légaux et réglementaires. La version à jour est systématiquement publiée sur le site.
14. Loi applicable et juridiction
La présente Politique est régie par le droit français. En cas de différend, la compétence exclusive est attribuée aux juridictions françaises compétentes.